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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESTATE FRANCE
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GARBEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARBEAU
ESTATE FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
93481274
Date de dépôt :
24/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2003

Présentation de la marque GARBEAU

Déposée le 24 août 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESTATE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARBEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESTATE FRANCE domicilié(e) 26 BD DE FONTENAY, 94170 LE PERREUX SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 355 680 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINO SANSO - France.

La marque GARBEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARBEAU est expirée depuis le 24 août 2003.

ESTATE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ESTATE


ESTATE FRANCE SARL - 26 BD DE FONTENAY, 94170 LE PERREUX SUR MARNE - France - SIREN 389355680


LINO SANSO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-05

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182232 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 20 mars 1995 - Transmission de propriété n°183231 - Publication au BOPI 1995-03-20

Inscription le 24 février 1995 - Transmission de propriété n°182332 - Publication au BOPI 1995-02-24

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

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